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Dernière mise à jour : 23 juin 2026

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6. Services proposés

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Toute prestation de service fait l'objet d'un contrat spécifique entre Assyrl Social et le client.

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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

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E-mail : [email protected]

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